Glacier du Trient
© Photo de Martin Volorio
Glacier du Trient

Directives relatives à l'octroi de l'aide au logement

Le Conseil communal de Trient entend tout à la fois encourager les propriétaires privés de la Commune à prendre des mesures d’économies d’énergie et / ou contribuer à l'entretien de l'enveloppe extérieure des bâtiments.

Les modalités de cette aide sont les suivantes :

  1. Réservée à la construction ou à la rénovation de bâtiments sis en zone village ou habitats individuels, une subvention de 10 % et d’un maximum de CHF 50'000.- est octroyée pour tous les travaux de nature à engendrer des économies d’énergie, de chauffage, et / ou contribuer à l'entretien de l'enveloppe extérieure des bâtiments.

  2. Elle n’est accordée que si le bâtiment sert ou est destiné à servir de résidence principale au maître de l’œuvre ou à l’un de ses descendants à la fin des travaux et si son propriétaire est une personne physique.Si le maître de l’œuvre revend le bâtiment, avant un délai de 20 ans courant dès la date du paiement de la subvention communale, la dite subvention devra être remboursée au prorata des années d’occupation de l’objet.

  3. La subvention peut être refusée pour des travaux à faible valeur ajoutée. Les travaux ne donnant pas droit à une subvention minimale de CHF 200.- sont exclus. (Valeurs minimum des travaux subventionné: CHF 2000.-). Elle n'est pas accordée pour les travaux effectués à titre personnel.

  4. La subvention est versée sur présentation de l’original des factures acquittées (matériaux et entreprises).

  5. Une demande doit être adressée sur un formulaire disponible au secrétariat communal ou sur le site internet de la Commune.

  6. Les demandes de subvention sont traitées par le Conseil communal, sur préavis de la commission des constructions, dans les limites du budget alloué et dans l’ordre chronologique de la réception des demandes.

  7. Les présentes directives entrent en vigueur rétroactivement au 1 janvier 2012 pour une période limitée à cinq ans. Elles pourront être reconduites sur décision du Conseil communal.

Adopté par le Conseil Communal de Trient en séance du 05 juin 2012

Adopté par l’Assemblée primaire en séance du 26 juin 2012

La Présidente                        Le Secrétaire
Aloïse Balzan                         Christian Goumand

 

 

Directives relatives à l'octroi de l'aide au logement

Requête de subvention d'aide au logement.pdf

Requête de subvention d'aide au logement.xls