Tête de Balme
© Photo de Martin Volorio
Tête de Balme

Constructions

Conseiller responsable : Paul Gay-Crosier

Documents / Pièces à fournir

Pour les dossiers accompagnés de la demande d'autorisation cantonale : A fournir en 6 exemplaires : Plan de situation officiel, Plans du projet, Extrait de la carte topographique 1:25000, Documents assurance qualité en fonction du type de construction.
Extrait valable du registre Foncier ou du cadastre avec mention des servitudes et des restrictions de droit public si nécessaire.

Pour les autres demandes d'autorisation, documents à fournir en 3 exemplaires.